Le droit en tableaux 2009-2010 / civil, procédure civile, commercial

Auteur

Dominique Mélès

Editeur

Dalloz-Sirey

ISBN

2247081932

Label

Dalloz-Sirey

Description

Comment appréhender aisément les lois et règlements qui nous gouvernent ? Comment se tenir informé des évolutions législatives alors que, chaque année, dix pour cent des articles de chacun des 67 codes, est modifié ou transformé C'est pour répondre à cette double gageure que l'auteur a synthétisé sous forme de diagrammes une centaine de textes s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile.Leurs dispositions essentielles et le mécanisme subtil de leur articulation sont ainsi restitués dans des tableaux synoptiques et didactiques. Cette cinquième édition est à jour notamment de : l'apport de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009 modifiant la loi de sauvegarde des entreprises . la fiducie . la nouvelle tutelle- curatelle- sauvegarde de justice . la réforme de la prescription civile . la clause civile de réserve de propriété . l'injonction de payer européenne et la procédure européenne de règlement des petits litiges (PERPL).Ce livre s'adresse aussi bien au praticien et à l'usager ponctuel qu'à l'enseignant ou à l'étudiant. Chacun d'eux y trouvera le moyen de revoir ou saisir globalement un thème juridique ou une procédure judiciaire, à partir de schémas où précision et concision ont prévalus. Juriste d'entreprise. Dominique Mélès a été directeur de services judiciaires et contentieux (Creg-Franfinance, Euler-Sfac) et est actuellement secrétaire général de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) et enseignant.; Auteurs : Dominique Mélès

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categorie

Livres ; Droit ; Livres Intro. historique au droit ;

attributs

Support / Quantité fournie=1 ;Dimensions et poids / Poids=625 g;Livres / Format=Broché;Propriétaire=Decitre;Livres Origine=Decitre;Date=2009-09-02 00;Livres / Epaisseur=1.90 Cm;Livres / Largeur=19.00 Cm;Classification Decitre 2=Droit civil;Livres / Longueur=24.00 Cm;Classification Decitre 3=Intro. historique au droit;Lieu de parution=Paris , France;Livres / Nb de pages=274 Pages;Classification Decitre 1=Droit;Livres / Période=Livre édité depuis 1980

theme

Broché

realisateur

Dominique Mélès

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6