Conditions générales d'utilisation

Mises à jour le 23/07/2015


Présentation du Service Prixing :

Prixing est un service mis en place par la société HighCo BOX qui, via son site internet (http://www.prixing.fr) et son application internet mobile, a pour objectif de permettre à ses utilisateurs, consommateurs, de mieux acheter et de faire des économies.


Grâce aux nombreuses fonctionnalités offertes par le site prixing.fr, et par l’application Prixing qui transforme un téléphone en véritable comparateur mobile universel, l’utilisateur peut notamment :

  • obtenir des informations sur les produits qui l’intéressent, en scannant leurs code-barres ;

  • comparer avec les prix internet ;

  • comparer avec les prix autour de sa position ou obtenir les bons plans de sa ville ou de son quartier ceci grâce à son système de localisation géographique ;

  • voir les avis de la communauté des utilisateurs et donner le sien ;

  • imprimer des coupons de réduction Webcoupon® sur le site ;

  • obtenir des offres de remboursement grâce à l’application ;

  • ou encore gérer ses listes de produits ou de courses, synchronisées sur internet et l’application.

Pour quels bénéfices ? :

  • vérifier les prix avant d'acheter, être certain ainsi de ne pas payer plus cher qu'ailleurs ou de trouver les meilleures affaires locales ;

  • économiser sur ses courses, en comparant un "caddie" complet entre diverses enseignes ;

  • ou encore mieux comprendre les étiquettes, en voyant par exemple tous les additifs alimentaires avec leur éventuel degré de toxicité.


L’utilisation du service Prixing est gratuite.


Les utilisateurs peuvent bénéficier du service Prixing sous réserve de l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Les utilisateurs reconnaissent que lʼutilisation du service Prixing nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le service Prixing.

Article 1 – Définitions

Les termes ci-dessous définis auront, entre Prixing et les utilisateurs du service Prixing, la signification suivante :


« Application » : désigne lʼapplication internet mobile conçue, développée et exploitée par Prixing qui est téléchargeable depuis le Site et sur les plateformes de téléchargement d’applications pour Téléphones mobiles;


« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par Prixing et disponible à l’adresse url suivante : http://www.prixing.fr ;


« Service Prixing» ou « Service » : désigne lʼensemble des fonctions et services (ci-après désignées les « fonctionnalités ») mis à la disposition des Utilisateurs pour les aider à mieux acheter et faire des économies, via l’utilisation du Site et lʼApplication. Il s’agit du Service dont il est fait état en préambule, et dont une présentation plus détaillée est disponible à l’url suivante : http://www.prixing.fr/pages/presentation.


« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Service Prixing ;


« Téléphones mobiles » : signifie tous les téléphones portables utilisant une technologie compatible avec le Service Prixing.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser le Service Prixing mis à leur disposition, via le Site et / ou l’Application.

Article 3 - Accès au Service

3.1. Ouverture d’un compte Utilisateur

Préalablement à toute ouverture de compte Utilisateur et / ou utilisation du Service, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose :

  • d’une connexion Internet ;

  • d’un abonnement téléphonique permettant l’accès à Internet ;

  • d’un téléphone mobile équipé d’une connexion wap, wifi ou de la 3G ou 4G ;

  • d’un téléphone mobile compatible avec l’Application.


A ce stade, il est précisé que l’ouverture d’un compte Utilisateur n’est pas obligatoire.


En l’absence de création d’un compte, l’Utilisateur pourra utiliser librement et anonymement l’Application, mais Prixing sera alors dans l’incapacité de lui fournir certaines fonctions ou services réservés aux Utilisateurs enregistrés.


Ceci étant précisé, l’Utilisateur qui souhaite pouvoir bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Service doit créer un compte Utilisateur au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion, mais s’engage à ce qu’elles soient néanmoins complètes et exactes.


3.2. La procédure d’inscription est la suivante :

1°) L’utilisateur complète le Formulaire d’inscription sur le Site en remplissant obligatoirement les données suivantes:

  • le nom et prénom ;

  • une adresse de messagerie électronique valide, cette dernière constituant son identifiant (nom d’Utilisateur) pour accéder à son compte et aux services de Prixing ;

  • un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel ;

  • la ville et le code postal.


Certaines fonctionnalités avancées du Site et/ou de l’Application pourront, à des fins d'authentification, nécessiter de fournir des données personnelles supplémentaires, comme le numéro de téléphone et l’adresse postale de l’Utilisateur (notamment pour l’envoi des lots des jeux-concours proposés par Prixing et/ou ses partenaires).


Important :

  • L’Utilisateur est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à Prixing ;

  • En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, de son nom, prénom ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l’Utilisateur s'engage à en informer Prixing dans les meilleurs délais ;

  • En cas dʼoubli de son mot de passe, lʼUtilisateur pourra se connecter au Site à l’url suivante : http://www.prixing.fr/login, accéder à la rubrique « Mot de passe oublié ? » et saisir l’adresse de messagerie électronique associée à son compte Utilisateur. Après avoir saisi son adresse de messagerie électronique et l’avoir validée, lʼUtilisateur recevra par courrier électronique un nouveau mot de passe.


2°) Lors de son inscription, lʼUtilisateur valide le fait quʼil ait lu les Conditions Générales dʼUtilisation et qu’il les accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet sur le Site;


3°) LʼUtilisateur reçoit par courrier électronique la confirmation de son inscription ;


4°) LʼUtilisateur pourra également procéder au téléchargement de lʼApplication depuis les plateformes de téléchargement dʼapplications pour les Téléphones mobiles.


Si lʼUtilisateur télécharge lʼApplication avant d’ouvrir un compte sur le Site, et s’il souhaite pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du Service, il devra alors procéder à son inscription en suivant les étapes décrites ci-dessus. A défaut, l’Utilisateur pourra utiliser librement et anonymement l’Application, mais Prixing sera alors dans l’incapacité de lui fournir certaines fonctions ou services réservés aux Utilisateurs enregistrés (Cf. le paragraphe 3.1. ci-dessus).


5°) L’utilisateur accepte de recevoir des informations, publications ou communications relatives au Service, par tous moyens, de la part de Prixing, étant précisé qu’il pourra, à tout moment se désinscrire pour ne plus recevoir ces messages.


Nota :

  • Un seul compte peut être attribué par Utilisateur (même nom, même prénom, même adresse de messagerie électronique) ;

  • Au cas où l'une des informations obligatoires à renseigner s'avérerait fausse ou incomplète, Prixing se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de lʼUtilisateur et de lui refuser l'accès à tout ou partie du Service ;

  • LʼUtilisateur a la possibilité à tout moment de modifier les paramètres de son compte en se connectant sur le Site et en accédant à la rubrique « Mon compte » afin de modifier ses informations personnelles.


3.3. Confidentialité

LʼUtilisateur reconnaît que lʼutilisation de certaines fonctionnalités du Service basées sur des informations géographiques nécessitent de partager ses données de localisation, notamment la position géographique de son téléphone mobile, ce quʼil accepte expressément. S’il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités, Il sʼengage également à accepter lʼutilisation par le Service de ses données de localisation géographique depuis son Téléphone mobile, lorsque cela lui sera demandé. Pour plus de précisions sur les données personnelles collectées par Prixing et leur utilisation, Cf. l’article 7 « Protection de la vie privée et des données à caractère personnel » et la Charte de Confidentialité de Prixing disponible à l’URL suivante : http://www.prixing.fr/pages/confidentialite.

Article 4 -Responsabilité de l’Utilisateur

LʼUtilisateur est et demeure, en toutes circonstances, maître de son utilisation du Service.


En conséquence, l’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou transmet dans le cadre de l’utilisation du Service.


4.1. Avis donné par l’Utilisateur :

4.1.1. Tout Utilisateur peut publier un avis sur un produit, c'est-à-dire donner son opinion ou émettre un commentaire sur tel ou tel produit.


En tant que tels, ces avis n'ont qu'une valeur informative et ne garantissent pas la qualité des produits d'un marchand, d’un fabricant ou de toute autre partie à une quelconque transaction.


Les avis ne relèvent pas de l’activité éditoriale de Prixing qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs cette fonctionnalité et les stocker. Ainsi, les avis publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de Prixing et n’engagent que leur seul auteur.


A tout moment, aux heures ouvrées, un Utilisateur peut demander à Prixing que son avis soit supprimé.


Pour toutes précisions ou informations complémentaires sur cette fonctionnalité offerte par le Service, l’Utilisateur peut aussi consulter la rubrique « Questions & Réponses » du Site disponible à l’url http://www.prixing.fr/pages/faq, ou contacter Prixing à l’adresse électronique suivante : contact@prixing.fr.


En tout état de cause, la publication d’un avis doit s'exercer dans l’intérêt de la communauté des Utilisateurs Prixing.


En conséquence, tout Utilisateur souhaitant publier un avis est invité à faire preuve de mesure dans ses propos et s’engage à ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur.


L’Utilisateur s’interdit notamment :

  • de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

  • de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;

  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;

  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;

  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

  • de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;

  • de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

  • de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;

  • de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.


4.1.2. Toujours dans l’intérêt de la communauté des Utilisateurs Prixing, un soin particulier est également souhaité concernant la qualité de rédaction des avis :

  • Respecter l'orthographe et la grammaire ;

  • Le cas échéant, user d'abréviations explicites ;

  • Veiller à résumer/synthétiser les informations nécessaires pour que tout lecteur puisse comprendre le propos, quelle que soit la date de lecture.


Le non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut entraîner le retrait immédiat et de plein droit de l’avis litigieux, un avertissement et/ou la fermeture du compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toutes autres actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Prixing.


Une fois publié, l’avis de l’Utilisateur sera visible par les autres Utilisateurs sur le Site et via l’Application.


4.2. Rajout de produits par l’Utilisateur :

Tout Utilisateur peut scanner le code-barres d’un produit dont il ne trouverait pas les références en utilisant le Service et rajouter ce produit, et son prix, à la base de données Prixing en complétant les champs d’informations prévu à cet effet.


Pour toutes précisions ou informations complémentaires sur cette fonctionnalité offerte par le Service, l’Utilisateur peut aussi consulter la rubrique « Questions & Réponses » du Site disponible à l’url http://www.prixing.fr/pages/faq, ou contacter Prixing à l’adresse électronique suivante : contact@prixing.fr.


Comme en matière d’avis donné par l’Utilisateur (Cf. 4.1 ci-dessus), et toujours dans l’intérêt de la communauté des Utilisateurs Prixing, l’Utilisateur qui souhaite rajouter un nouveau produit qui ne figure pas déjà dans la base de données Prixing, est invité à faire preuve de mesure dans ses propos et s’engage à ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur.



4.3. Modération mise en œuvre par Prixing :

En cas de contenu non conforme aux présentes CGU, et notamment de produits illicites : l’Utilisateur peut transmettre toute réclamation à Prixing en utilisant le formulaire en ligne disponible en cliquant sur la rubrique « Contact » et en transmettant toutes les informations qu’il juge utiles à cet effet.


L’attention de l’Utilisateur est particulièrement attirée sur le fait que toutes ses déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. En conséquence, la fourniture par lui d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager sa responsabilité civile et pénale.

Article 5 - Responsabilité de Prixing

5.1. Prestations techniques :

5.1.1. La connexion au Service via le Site et / ou l’Application implique la connaissance et l'acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet et des réseaux de téléphonie mobile, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet / réseaux de téléphonie mobile, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.


En conséquence, Prixing ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur réseaux de téléphonie mobile ;

  • De tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Service ;

  • De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

  • De perte de toute donnée ;

  • Du fonctionnement de tout logiciel ;

  • Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;

  • De tout dommage causé à l'ordinateur ou au Téléphone mobile d'un Utilisateur ;

  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et / ou le Téléphone mobile d'un Utilisateur.


Prixing ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements des réseaux Internet et de téléphonie mobile entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des données d'un compte Utilisateur.


Les Utilisateurs sont responsables de lʼutilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales dʼUtilisation en agissant de manière compatible avec le Service et les législations et réglementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit à Prixing d’agir dans les conditions rappelées à l’article 6 « Suspension – Résiliation » ci-dessous.


Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur et / ou Téléphone mobile contre toute atteinte.


5.1.2. Accessibilité et continuité du Service - Le Service est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Prixing peut restreindre l’accès a Service si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité, rendent ces mesures nécessaires.


Prixing n'est tenue qu’à une obligation de moyens dans la continuité du Service.


Par conséquent, Prixing ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur.


En outre, toute évolution ou changement du Service pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site et/ou de l’Application, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Prixing.


De même, Prixing se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Prixing ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.


5.1.3. La responsabilité de Prixing est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que lʼUtilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d'usage, la perte ou l'altération de données, ou les coûts engendrés par l'acquisition de produits ou services de substitution, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de du Site et/ou de l’Application ou des données accessibles via le Site et /ou lʼApplication.


5.1.4. Prixing ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution du Service qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait d’un tiers étranger à la fourniture du Service, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 13 ci-dessous.


5.1.5. Prixing pourrait être conduit à proposer aux Utilisateurs l'accès à des sites tiers (Cf. l’article 9 – « liens depuis Prixing» ci-après). Dans ce cas, Prixing ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions générales d’utilisations applicables auxdits sites tiers.


5.1.6. Responsabilité de Prixing en qualité d'hébergeur - Prixing n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Service.


Les seules obligations inhérentes à la qualité d'hébergeur de Prixing concernent i) la collecte et le traitement des données de connexion des Utilisateurs, dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles (Cf. l’article 7 « Protection de la vie privée et des données à caractère personnel » et la Charte de Confidentialité de Prixing disponible à l’URL suivante : http://www.prixing.fr/pages/confidentialite et ii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que Prixing en aura eu effectivement connaissance.


5.2. Contenu éditorial du Service :

Le Service offert par Prixing est à vocation purement utilitaire et informative.


5.2.1. Prixing ne vend pas, ne revend pas et n'agrée pas les produits référencés par son Service et n'est, en aucun cas, un agent commercial. Prixing décline toute responsabilité quant à ces produits. Toute question, réclamation ou demande de l’Utilisateur devra par conséquent être adressée directement aux marchands/fabricants des produits concernés.


5.2.2. Prixing ne garantit en aucun cas que l'information diffusée à propos des produits référencés par le Service est exacte, complète, fiable, actualisée ou dénuée d'erreurs. Le contenu du Service est publié à titre exclusivement informatif et n'engage donc pas la responsabilité de Prixing quant aux produits et marchands/fabricants qui y apparaissent.


5.2.3. Plus généralement, Prixing décline toute responsabilité quant au caractère inexact ou incomplet des résultats des recherches effectuées sur le Service, du contenu éditorial, des avis des Utilisateurs sur les produits, ou tout autre contenu figurant au Service ou accessible grâce au Service.


5.2.4. Concernant plus particulièrement la mise à disposition d’informations relatives aux additifs que peuvent contenir certains produits alimentaires (http://www.prixing.fr/pages/presentation) : Prixing décline toute responsabilité quant à ces informations et à leur utilisation, celles-ci n’étant destinées qu’à attirer l’attention des Utilisateurs sur l’éventuelle nocivité de ces additifs alimentaires sur la santé des consommateurs. En outre, Prixing rappelle qu’elle n’intervient à aucun moment dans la rédaction de ces informations, ni dans leur validation scientifique. Par conséquent, et en aucun cas, ces informations ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel de la santé par l’Utilisateur.


5.2.5. En tout état de cause, Prixing ne peut être tenue responsable en cas d’insatisfaction ou de préjudice direct ou indirect subi à la suite d'achat ou de décisions d’achat de produits (alimentaires ou non) basés sur des informations contenues au Service, ou accessible grâce au Service.


5.2.6. En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur reconnait que la responsabilité de Prixing ne pourra être recherchée au titre des informations mises à sa disposition par le Service, et accepte expressément que l'utilisation desdites informations s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Article 6 - Suspension – Résiliation

Les Utilisateurs sont responsables de lʼutilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales dʼUtilisation en agissant de manière compatible avec le Service et les législations et réglementations en vigueur.


Prixing est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite, frauduleux de son Service.


En cas de non-respect par lʼUtilisateur de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales dʼUtilisation, Prixing se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, et en tenant compte de la gravité du manquement reproché, de :

  • informer lʼUtilisateur de ce manquement et lui demander dʼy remédier ;

  • suspendre lʼaccès de l’Utilisateur à tout ou partie du Service ;

  • résilier lʼaccès de lʼUtilisateur au Service (en supprimant aussi son compte Utilisateur et son contenu, s’il en dispose d’un conformément à l’article 3 ci-dessus), et ce, sans préjudice de toutes autres actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Prixing ainsi que de tous dommages-intérêts auxquels Prixing pourrait prétendre.

Article 7 - Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Prixing respecte les lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée et notamment ses obligations de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la loi « Informatique et libertés), le traitement des données collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL) enregistrée sous le numéro 1512164.


Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification, rectification ou suppression de vos informations personnelles, soit par courrier postal adressé à Prixing à l’adresse suivante à l'adresse suivante : HighCo BOX, 8 rue de la Rochefoucauld, 75 009 Paris– France, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@prixing.fr.


L’engagement fort de Prixing eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant les Utilisateurs de son Service, est illustré au travers de la mise en place d’une Charte de Confidentialité disponible à l’URL suivante :

http://www.prixing.fr/pages/confidentialite.


Cette Charte a été élaborée par Prixing afin que tout Utilisateur puisse accéder au Service en utilisant l’Application et/ou en naviguant sur le Site en toute confiance.


Sa finalité est donc de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle l’informe aussi de ses droits sur les données recueillies le concernant.

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1. Les présentes Conditions Générales dʼUtilisation nʼemportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle quels qu’ils soient, sur le Service, le Site et l’Application appartenant à Prixing, au profit de lʼUtilisateur.


8.2. LʼUtilisateur reconnaît et accepte que les contenus (notamment les données, bases de données, logiciels, API, mise en page, charte graphique, photographies, vidéo, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc. ci-après désignés « le Contenu ») qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et / ou l’Application, sont protégés au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets, des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.


En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Contenu qui apparait ou est disponible sur le Site et / ou l’Application, qu’il s’agisse du Contenu appartenant à Prixing, à un tiers ou à un Utilisateur, sans autorisation préalable, est illicite.


8.3. A compter de son accès au Site, et de ce seul fait, Prixing concède à l'Utilisateur, un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. La concession est consentie pour le monde entier et aussi longtemps que le Site sera accessible. Ce droit d’usage n'est transmissible en aucune manière.


Sous réserve du droit d’usage concédé ci-dessus à l'Utilisateur, il est donc interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du Contenu du Site.


8.4. Les informations et les bases de données accessibles sur le Site et/ou l’Application sont la propriété de Prixing, à l’exception des contenus de tiers et des signes distinctifs de tiers qui sont reproduits sur le Site et/ou sur lʼApplication.


Par conséquent, sauf autorisation expresse et préalable de Prixing, sont interdites toute reproduction, représentations et utilisation et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie du Service, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et / l’Application ;

  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données dont Prixing est producteur.


8.5. Licence d’utilisation de l’Application - Prixing concède à tout Utilisateur qui a téléchargé et installé lʼApplication sur son Téléphone mobile, une licence d’utilisation de l’Application conformément aux dispositions des contrats de licences applicables sur les plateformes de téléchargement dʼapplications pour Téléphones mobiles.


Cette licence d’utilisation non-exclusive, non-transférable et sans droit de sous-licencier est ainsi concédée à l’Utilisateur pour un usage personnel et non commercial, pour le monde entier et pour une durée illimitée afin de lui permettre d'exécuter, d’afficher et d'utiliser l’Application.


Prixing se réserve tous autres droits sur lʼApplication.


Notamment, lʼUtilisateur nʼest pas autorisé à :

  • créer des produits dérivés à partir de lʼApplication,

  • corriger, modifier ou adapter lʼApplication,

  • fournir lʼApplication à des tiers,

  • utiliser lʼApplication dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre le Service,

  • utiliser lʼApplication de manière illicite, à des fins illicites ou de toute autre manière non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.


LʼUtilisateur n’est pas non plus autorisé à désassembler, décompiler, ou procéder à des opérations de reverse engineering sur lʼApplication, ni à accéder à ses codes source de quelque manière que ce soit.


LʼApplication et tous droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeurent la propriété exclusive de Prixing.


8.6. Tout Utilisateur ne respectant pas les termes du présent article s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment les atteintes au droit d’auteur, aux droits des marques et des brevets, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Article 9 – Hyperliens depuis / vers le Service

9.1. Liens depuis Prixing

Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Prixing ou ne sont pas contrôlés par Prixing.


Prixing n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.


L’Utilisateur reconnait et accepte que Prixing n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.


L’Utilisateur reconnaît et accepte que Prixing ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage qu'il peut subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu'il accorde quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.


Prixing encourage les Utilisateurs à être vigilant lorsqu'ils quittent le Site et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites qu’ils peuvent visiter.


9.2. Liens vers Prixing

Prixing autorise l’Utilisateur à créer :

  • un ou plusieurs hyperliens pointant vers la page d'accueil du Site ;

  • un ou plusieurs hyperliens pointant vers la page d'accueil des différentes rubriques du Site, notamment vers la rubrique de téléchargement de l’Application ;


Néanmoins, si le ou les hyperliens crées par l’Utilisateur, lui paraissent de nature à porter atteinte à ses intérêts, Prixing se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la présente autorisation et à requérir de l’Utilisateur, le retrait immédiat du ou des hyperliens litigieux.


En tout état de cause, l'existence d'un hyperlien en provenance d'un site tiers vers le Site n'implique en aucun cas, une quelconque coopération entre Prixing et ce site tiers.


Comme pour les liens depuis Prixing dont il est fait état ci-dessus, L’Utilisateur reconnait et accepte que Prixing n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un hyperlien vers le Site et/ou l’Application.

Article 10 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’accéder au Service Prixing, via le Site et / ou l’Application.


L’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Service Prixing et, par conséquent, accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, si :

i) il n’a pas atteint la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Prixing,

ii) les lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède au Service ou l’utilise lui interdisent de recevoir ou d'utiliser le Service ou prohibe une telle réception ou utilisation.


L’utilisation du Service par l’Utilisateur emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 11 - Modification et consultation des Conditions Générales d’Utilisation

Dans un souci d'adaptation aux évolutions régulières du Service et/ou de son exploitation, Prixing se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les Présentes Conditions Générales d’Utilisation.


L’utilisation continue du Service vaut acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de ces éventuelles modifications.


Tout Utilisateur déjà inscrit sera informé dès sa connexion au Site, ou par tout autre moyen, de la modification des Conditions Générales d’Utilisation et sera invité à consulter les termes des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. Si l’Utilisateur n'agrée pas les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, il devra manifester son refus en prenant contact avec Prixing à l’adresse électronique suivante : contact@prixing.fr.


Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte de l’Utilisateur sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.


L'ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation peuvent être consultées gratuitement et à tout moment sur le Site, dans la rubrique « CGU », disponible à l’url suivante : http://www.prixing.fr/pages/confidentialite.

Article 12 - Existence de Conditions Particulières d’Utilisation

Certaines fonctionnalités proposées par Prixing, comme les offres de remboursement, les impressions de WebCoupon®, les jeux-concours ou les loteries, peuvent impliquer que l’Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulières, une licence d’utilisation ou une charte d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Particulières d’Utilisation ») disponibles sur les pages du Site dédiées à ces fonctionnalités.


Sauf indication contraire, ces Conditions Particulières d’Utilisation s'appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation.


Toutefois, en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce sont les Conditions Particulières d’Utilisation qui prévaudront.

Article 13 - Force majeure

En cas de force majeure, les obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont suspendues pendant toute la durée de leur exécution.


Toutefois, si le cas de force majeure persistait au-delà d’une période de 30 (trente) jours consécutifs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront automatiquement résiliées, sauf accord contraire des parties.


Sont considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français : les cas de grève, lock-out, attentats, intempéries, épidémie, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, perturbations dans les télécommunications (Internet et / téléphonie mobile ) et tous autres cas indépendants de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou l’utilisation normale du Service.

Article 14 - Non renonciation

Le fait pour Prixing de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.


Le fait pour Prixing de ne pas se prévaloir d'une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

Article 15 - Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Prixing dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre l’Utilisateur et Prixing.


L’archivage des présentes Conditions Générales d’Utilisations acceptées par l’Utilisateur est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. En cas de conflit entre les registres informatisés de Prixing et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’Utilisateur, il est expressément convenu que les registres informatisés de Prixing primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

Article 16 - Informations supplémentaires

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou au Service de manière général, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Prixing à l’adresse électronique suivante : contact@prixing.fr.


Ou par courrier, à l’adresse suivante :

PRIXING

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8 rue de la RocheFoucauld

75009 Paris

Article 17 - Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.


L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre l’Utilisateur et Prixing, est donnée aux Tribunaux compétents en application de la Loi.