CONTRAT LOCATION LOCAUX VACANTS NON MEUBLES × Aucun prix Meilleur prix près de chez moi Exacompta 0 avis clients Donnez votre avis - 4 feuilles """"Contrat de location pour locaux non meublés... - 3 feuilles """"État des lieux... (Remise des clés et Sortie) - 3 feuilles """"Législation... - 2 Liasses """"Engagement de caution... Une gamme de dossiers adaptée à toutes les locations : location privée ou mixte (professionnel ou privé), locaux libres ou meublés, en résidence principale, secondaire ou en logement de fonction, à destination saisonnière ou commerciale (Bail 3-6-9 ans ou précaire). A chaque fois un contrat adapté aux textes de loi, à l'intérieur d'un dossier complet traitant les états des lieux, les charges récupérables, les réparations locatives, l'inventaire du mobilier, les états descriptifs, l'engagement de caution etc. Un dossier sûr pour une location offrant toutes les garanties. Contrats conformes à la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi N° 94-624 du 21 juillet 1994. PACS 15/11/99 - SRU 13/12/00 Modernisation sociale 17/01/02 - Logement décent 30/01/02. Indice de référence des loyers 30/12/05 - Diagnostic des performances énergétiques et diagnostic des risques naturels et technologiques 01/07/07. Loi TEPA du 08/02/08. Ce produit CONTRAT LOCATION LOCAUX VACANTS NON MEUBLES autour de chez moi Loading Fiche Produit CONTRAT LOCATION LOCAUX VACANTS NON MEUBLES Description - 4 feuilles """"Contrat de location pour locaux non meublés... - 3 feuilles """"État des lieux... (Remise des clés et Sortie) - 3 feuilles """"Législation... - 2 Liasses """"Engagement de caution... Une gamme de dossiers adaptée à toutes les locations : location privée ou mixte (professionnel ou privé), locaux libres ou meublés, en résidence principale, secondaire ou en logement de fonction, à destination saisonnière ou commerciale (Bail 3-6-9 ans ou précaire). A chaque fois un contrat adapté aux textes de loi, à l'intérieur d'un dossier complet traitant les états des lieux, les charges récupérables, les réparations locatives, l'inventaire du mobilier, les états descriptifs, l'engagement de caution etc. Un dossier sûr pour une location offrant toutes les garanties. Contrats conformes à la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi N° 94-624 du 21 juillet 1994. PACS 15/11/99 - SRU 13/12/00 Modernisation sociale 17/01/02 - Logement décent 30/01/02. Indice de référence des loyers 30/12/05 - Diagnostic des performances énergétiques et diagnostic des risques naturels et technologiques 01/07/07. Loi TEPA du 08/02/08. Editeur Exacompta Label Exacompta Marque EXACOMPTA CLAIREFONTAINE 0 avis clients sur CONTRAT LOCATION LOCAUX VACANTS NON MEUBLES Donnez votre avis Tous les produits du rayon Fournitures de bureau Cartes, enveloppes & timbresFournitures de bureauBloc-notes & agendasCartouchesFeuilles blanchesStylos & accessoiresMatériel scolaire Ces produits pourraient vous intéresser N/C Lot de 12 marqueur effaçable à sec pour tableaux blancs pointe biseautée encre à base d'alcool bleue bic velleda 1751 Voir le détail N/C Portemine matic classic, noir, diamètre mine: 0,7 mm hexagonal, 3 mines incl., avec gomme, livra... Voir le détail N/C Schneider 133 marqueur permanent, pointe biseautée, rouge largeur de tracé: env. 1,0 - 4,0 mm, ... 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