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DROIT CIVIL. LES OBLIGATIONS - 10E EDITION Batteur, Annick, grand format

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François terré / philippe simler / yves lequette

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droit civil de François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, édité par Dalloz-Sirey, dans la collection precis dalloz. Parution le 16/09/2009. 1542 pages. L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir at-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique..

Label

Dalloz-Sirey

ISBN

2247080421

Editeur

Dalloz-Sirey

Auteur

François Terré / Philippe Simler / Yves Lequette

Marque

oxygenez-vous.net

Description

droit civil de François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, édité par Dalloz-Sirey, dans la collection precis dalloz. Parution le 16/09/2009. 1542 pages. L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir at-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique..

categorie

Livres ; Droit ; Livres Droit des obligations ;

Nombre de pages

1542

Date de publication

2009-09-16

Format

Broché

attributs

Support / Quantité fournie=1 ;Dimensions et poids / Poids=940 g;Livres / Format=Broché;Propriétaire=Decitre;Livres Origine=Decitre;Date=2009-09-16 00;Livres / Epaisseur=3.90 Cm;Livres / Largeur=14.50 Cm;Classification Decitre 2=Droit civil;Livres / Longueur=21.00 Cm;Classification Decitre 3=Droit des obligations;Lieu de parution=Paris , France;Livres / Nb de pages=1542 Pages;Classification Decitre 1=Droit;Livres / Collection=PRECIS DALLOZ;Disponibilité=Disponible;Livres / Période=Livre édité depuis 1980

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Broché

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François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette

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|François Terré Yves Lequette Philippe Simler|Tout le Droit civil

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Tout le Droit civil

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