Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : Mode d'emploi × Aucun prix Meilleur prix près de chez moi Francis polizzi 0 avis clients Donnez votre avis Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - mode d'emploi renferme tous les éléments pratiques permettant d'instruire les demandes de permis. L'auteur, fort de sa double compétence de juriste et de praticien de l'urbanisme, identifie clairement l'ensemble des questions que se posent les différents acteurs de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme afin d'y apporter les réponses adéquates : A quelles vérifications faut-il procéder préalablement à L'instruction de la demande ? Comment déterminer les règles applicables et vérifier la cohérence d'un dossier de demande de permis ? Comment gérer des demandes de permis modificatifs ? Comment procéder au contrôle de conformité des constructions aux autorisations délivrées ? Ce guide pratique est rythmé par de nombreux pictogrammes ("" conseil d'expert "", "" suivez le lien "", "" à retenir ""), fiches de procédure, tableaux synoptiques... Il permet aux différents acteurs de concentrer leurs efforts sur le projet lui-même ou sur la construction réalisée et non sur les contraintes juridiques les encadrant. Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...; Auteurs : Francis Polizzi Ce produit Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : Mode d'emploi autour de chez moi Loading Fiche Produit Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : Mode d'emploi Description Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - mode d'emploi renferme tous les éléments pratiques permettant d'instruire les demandes de permis. L'auteur, fort de sa double compétence de juriste et de praticien de l'urbanisme, identifie clairement l'ensemble des questions que se posent les différents acteurs de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme afin d'y apporter les réponses adéquates : A quelles vérifications faut-il procéder préalablement à L'instruction de la demande ? Comment déterminer les règles applicables et vérifier la cohérence d'un dossier de demande de permis ? Comment gérer des demandes de permis modificatifs ? Comment procéder au contrôle de conformité des constructions aux autorisations délivrées ? Ce guide pratique est rythmé par de nombreux pictogrammes ("" conseil d'expert "", "" suivez le lien "", "" à retenir ""), fiches de procédure, tableaux synoptiques... Il permet aux différents acteurs de concentrer leurs efforts sur le projet lui-même ou sur la construction réalisée et non sur les contraintes juridiques les encadrant. Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...; Auteurs : Francis Polizzi Nombre de pages 191 ISBN 2701316898 Editeur Berger-Levrault Date de publication 2010-05-07 Format Broché Auteur Francis Polizzi extra1 |Francis Polizzi|Droit extra2 vendu par Fnac.com extra3 Droit programId 3828 terms A partir de attributs Dimensions et poids / Poids=288 g;Date=2010-05-07 00;Livres Origine=Decitre;Propriétaire=Decitre;Livres / Format=Broché;Support / Quantité fournie=1 ;Livres / Epaisseur=1.20 Cm;Livres / Largeur=14.70 Cm;Classification Decitre 2=Droit public;Livres / Longueur=21.00 Cm;Classification Decitre 3=Droit de l'urbanisme;Lieu de parution=Champigneulles, France;Livres / Nb de pages=191 Pages;Classification Decitre 1=Droit;Livres / Collection=Pratiques Locales;Disponibilité=Disponible;Livres / Période=Livre édité depuis 1980 theme Broché realisateur Francis Polizzi stock 4 Marque chez Berger-Levrault - Francis Polizzi 0 avis clients sur Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : Mode d'emploi Donnez votre avis Tous les produits du rayon Librairie & presse BagagerieCoffrets cadeauxDVD & Blu-RayLibrairie & presseBDLibrairieLibrairie enfantPresseLoisirs créatifsMusiquePapèterie & fournitures de bureauSports Ces produits pourraient vous intéresser N/C Astérix t.29 : la rose et le glaive goscinny, rene uderzo, albert, bande dessinee Voir le détail N/C Ign - géorando liberté france - dvd de préparation de randonnées Voir le détail N/C Disney violetta - v-journal intime lumineux la boite Voir le détail N/C Histoire-géographie , 5ème , livre de l'élève (édition 2010) collectif, grand format Voir le détail N/C Guide officiel pour pro evolution soccer 5 Voir le détail N/C Lili veut être une star Voir le détail N/C Dead zone Voir le détail N/C Télé 2 semaines Voir le détail N/C Bambi Voir le détail N/C Keepsake Voir le détail N/C Dreamfall : the longest journey Voir le détail N/C Nouveau dictionnaire arabe-français et français-arabe Voir le détail N/C Magazine Voir le détail N/C Team deutsch 1 cahier d'exercices allemand 1e annee ursula esterl elke korner ag Voir le détail N/C E.l. james fifty shades , tome 3, cinquante nuances plus claires le livre Voir le détail 22,08 € Lagercrantz,david millénium 4 , ce qui ne me tue pas, tome 4 le roman Voir le détail N/C Poka et mine au fond du jardin Voir le détail N/C La conjugaison pour tous les tableaux de conjugaison, la grammaire du verbe, liste alphabétique des verbes, tous les verbes de la langue française, les tableaux types, les règles d'accord, les règles d'emploi Voir le détail N/C Les transports Voir le détail N/C Escapade en europe Voir le détail N/C Apprendre l'alphabet Voir le détail N/C Astérix t.29 : la rose et le glaive goscinny, rene uderzo, albert, bande dessinee Voir le détail N/C Ign - géorando liberté france - dvd de préparation de randonnées Voir le détail N/C Disney violetta - v-journal intime lumineux la boite Voir le détail N/C Histoire-géographie , 5ème , livre de l'élève (édition 2010) collectif, grand format Voir le détail N/C Guide officiel pour pro evolution soccer 5 Voir le détail N/C Lili veut être une star Voir le détail N/C Dead zone Voir le détail N/C Télé 2 semaines Voir le détail N/C Bambi Voir le détail N/C Keepsake Voir le détail N/C Dreamfall : the longest journey Voir le détail N/C Nouveau dictionnaire arabe-français et français-arabe Voir le détail N/C Magazine Voir le détail N/C Team deutsch 1 cahier d'exercices allemand 1e annee ursula esterl elke korner ag Voir le détail N/C E.l. james fifty shades , tome 3, cinquante nuances plus claires le livre Voir le détail 22,08 € Lagercrantz,david millénium 4 , ce qui ne me tue pas, tome 4 le roman Voir le détail N/C Poka et mine au fond du jardin Voir le détail N/C La conjugaison pour tous les tableaux de conjugaison, la grammaire du verbe, liste alphabétique des verbes, tous les verbes de la langue française, les tableaux types, les règles d'accord, les règles d'emploi Voir le détail N/C Les transports Voir le détail N/C Escapade en europe Voir le détail N/C Apprendre l'alphabet Voir le détail